SMARTPHONESERVICES.FR est un site de la société SUNRISE.COM
Siège social :
N° 47 CENTRE COMMERCIAL MILENIS, 97139 LES ABYMES Guadeloupe France RCS Pointe à Pitre 820 383 552
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus dans nos magasins.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix des articles vendus sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SMARTPHONESERVICES.FR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - SMARTPHONESERVICES.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de SMARTPHONESERVICES.FR jusqu'au complet paiement du prix, la présente stipulation valant réserve de propriété.
1.5 – SMARTPHONESERVICES.FR n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Article 2 - Commande
Sur Internet : SMARTPHONESERVICES.FR
Par téléphone au 0590 41 44 74 prix d’un appel local depuis les DOM TOM. Du lundi au samedi de 9h à 18h.
Par e-mail : contact@smartphoneservices.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton passé la commande après le choix du mode paiement, le client reconnaît être majeur ainsi que le porteur et avoir prit connaissance des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SMARTPHONESERVICES.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SMARTPHONESERVICES.FR et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
SMARTPHONESERVICES.FR est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés à un même client. En conséquence, SMARTPHONESERVICES.FR se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition de tout produit concerné.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en fonction des stocks disponible sur le site ou la possibilité du client de retirer la marchandise dans la boutique où le stock est disponible.
- Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. SMARTPHONESERVICES.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande attribué par notre logisticien et à contacter le Service clientè le pour toute question ou en cas de problème. indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à SMARTPHONESERVICES.FR toutes réserves sur tout produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, pour l’intégralité du / des produits concernés.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de SMARTPHONESERVICES.FRsans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
8.2 - Adresse de retour
Contactez notre Service Clients
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés. SMARTPHONESERVICES.FR procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de SMARTPHONESERVICES.FR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Indentique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande 0590 414474 du lundi au vendredi de 9h à 18H.
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :
Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduites ou représentés sur les sites de la société Sunrise.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la société Sunrise.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la société Sunrise.com est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et SMARTPHONESERVICES.FR ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SMARTPHONESERVICES.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré . Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0590 414474 SMARTPHONESERVICES.FR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la société Sunrise.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. SMARTPHONESERVICES.FR ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle et/ou d’une utilisation des produits dans ce contexte.
La société Sunrise.com décline toute responsabilité liée à tout préjudice résultant du caractère défectueux ou éventuellement dangereux d’un produit, étant ici précisé que seuls les fabricants / concepteurs desdits produits endossent cette responsabilité. Sunrise.com vous invite à prendre connaissance – avant commande ou à réception de tout produit – des conditions générales de vente et de services émises par tout fabricant / tout concepteur desdits produits.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Concernant les identifiants bancaires, ils ne seront conservés que le temps de traitement et de livraison de toute commande passée par le client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à SUNNY COM SAS Immeuble Bravo 2 Voie Verte Jarry 97122 Baie Mahault Guadeloupe, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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